Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour : 27 avril 2026
Responsable de traitement
Atlas agit en qualité de responsable de traitement pour les données du compte (nom, email) et de sous-traitant pour les données comptables que vous saisissez.
Bases légales
Exécution du contrat (accès au service), obligation légale (archivage des pièces comptables — 10 ans), intérêt légitime (sécurité et prévention de la fraude).
Durées de conservation
Données du compte : durée de l'abonnement + 1 an. Données comptables : 10 ans (Code de commerce L.123-22). Logs de sécurité : 1 an.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Exercez vos droits via support@atlascompta.fr. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Transferts hors UE
Aucun transfert de données comptables hors de l'Union européenne. Les outils transverses (analytics, monitoring) sont configurés en mode UE-uniquement ou avec garanties contractuelles équivalentes.
Pièces d'identité collectées dans le cadre du KYB
Lorsque votre comptable vous ajoute à Atlas, il téléverse votre Kbis et, le cas échéant, votre pièce d'identité (CNI, passeport, titre de séjour). Les données extraites par OCR (nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro de pièce, date d'expiration) sont conservées 30 jours par défaut, 90 jours si la pièce a été appariée à un dirigeant identifié sur le Kbis (intérêt légitime — Art. 6.1.f RGPD), et 5 ans à compter de la dernière transaction si la société a été réclamée avec succès (Art. 6.1.b RGPD + L.561-12 CMF — obligation Tracfin LCB-FT). Pour exercer vos droits, écrivez à dpo@atlascompta.fr ou utilisez le formulaire d'effacement à l'adresse /rgpd/effacement.