Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 19 mai 2026
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Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Atlas accessible via le site web. L'inscription vaut acceptation pleine et entière.
Accès au service
Le service est accessible 24 h / 24 et 7 j / 7 hors fenêtres de maintenance annoncées. Atlas ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité due à un cas de force majeure.
Propriété intellectuelle
Le code source, l'interface graphique, les marques, logos et bases de données du service Atlas sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L'utilisateur reçoit une licence d'usage personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à la durée de l'abonnement. Les données comptables que vous saisissez vous appartiennent et restent exportables à tout moment.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Atlas envers un utilisateur ne pourra excéder le montant total des abonnements payés au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image). Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la politique RGPD distincte, accessible depuis le pied de page.
Modifications
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée à la date de connexion.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une médiation préalable (CMAP, voir CGV).